mars 5, 2018
Ce sujet qui est complexe pour beaucoup de gestionnaires de fortune est aujourd’hui plus que jamais d’actualité. Les défis à relever sont nombreux : un modèle familial unique pour chacun de nos clients (familles recomposées…) avec une dimension internationale.
Il suffit de se pencher sur l’actualité récente (l’affaire Jarre ou encore Hallyday) pour s’apercevoir de la difficulté que peut générer ces deux composantes (modèle familial unique et dimension internationale). Sans oublier les longues procédures judiciaires lancées par les héritiers, afin de déterminer le droit applicable à la succession.
L’assurance-vie une solution idéale pour transmettre un héritage?
L’avantage d’un placement au sein d’un produit d’assurance-vie auprès d’une compagnie d’assurance luxembourgeoise est de permettre une gestion et une transmission de son patrimoine en toute sérénité et avec une importante flexibilité.
Pourquoi le Luxembourg ?
Pour son expertise internationale et ses solutions « sur-mesure » alliant la situation personnelle et financière des clients.
Pour sa neutralité fiscale et ce notamment en matière de droits de succession.
Nos experts vous accompagneront afin de vous permettre d’élaborer votre solution de succession.
Règles de succession & mise en pratique :comment cela se passe-t-il?
Prenons l’exemple d’un couple de Français proches de la retraite, mariés sous le régime de la communauté universelle avec une clause d’attribution intégrale et un capital d’actifs de 2 millions d’euros.
Ils souhaitent planifier leur succession pour leurs trois enfants : Jean résidant en Suède, Paul résidant au Portugal et Jeanne résidant en Belgique.
En tant que compagnie d’assurance luxembourgeoise, nous conseillerons au couple de co-souscrire à un contrat d’assurance-vie de droit français avec un dénouement au conjoint survivant.
Après le décès du premier souscripteur, assuré en France, le survivant qui s’est entretemps installé dans le sud de la France ,reprendra le contrôle du contrat d’assurance-vie jusqu’à son décès et au dénouement chacun des enfants percevra alors à parts égales la prestation d’assurance.
Quelle imposition pour leurs enfants ?
Les primes ayant été investies avant les 70 ans du couple, à leur décès, tous les bénéficiaires seront soumis à une taxe sui generis (article 990 I du Code Général des Impôts). Ils bénéficieront d’un abattement pouvant aller jusqu’à 152.500€ par bénéficiaire.
À noter cependant que pour les décès intervenus à compter du 31 juillet 2011, le prélèvement de 20% sera dû si:
Au moment du décès, le bénéficiaire a établi son domicile fiscal en France au sens de l’article 4B du CGI et qu’il l’a eu pendant au moins 6 années au cours des 10 années précédant le décès.
Ou si l’assuré a, au moment de son décès, élu son domicile fiscal en France au sens du même article 4B ce qui est le cas en espèce.
- Pour Jean qui réside en Suède, âgé de 30 ans
Selon la réglementation suédoise aucun droit de succession ne s’applique, Jean devra uniquement s’acquitter de la taxation prévue en France.
- Pour Paul qui réside au Portugal, âgé de 25 ans
Selon la loi portugaise, aucune taxation ne sera appliquée à Paul, qui devra également uniquement s’acquitter de la taxation française.
- Pour Jeanne qui réside en Belgique, âgée de 20 ans
Selon la législation belge, l’assurance entraîne ou non des droits de succession, tout dépend de la construction du contrat.
Pour Jeanne des droits de successions seront appliqués dont le taux varie en fonction de la région dans laquelle elle est installée (article 8 du Code des Successions).
Outre le degré de parenté, la valeur de l’héritage et le domicile fiscal du défunt joueront également un rôle.
Onelife peut vous apporter des solutions sur-mesure et adaptées à votre situation personnelle et à vos besoins et ce pour vous permettre de préparer votre succession ou tout simplement pour gérer votre patrimoine.
Article écrit par, 
Nora Belarbi, Legal Advisor chez OneLife