septembre 25, 2017
Le Portugal est depuis bien longtemps une destination touristique de choix grâce à son climat exceptionnel, ses spécialités culinaires et son vin dont la qualité est reconnue dans le monde entier. Toutefois, une analyse approfondie révèle que le pays a bien plus à offrir que de la morue, des ports et de l’ensoleillement. Les particuliers fortunés devraient étudier avec la plus grande attention les multiples avantages offerts, par le Portugal, à tous ceux qui s’y établissent.
Au carrefour de trois continents, la péninsule ibérique bénéficie d’une situation géographique idéale et de liaisons de transport directes que ce soit avec le reste de l’Europe ou d’autres continents. Autrefois au cœur d’un empire colonial, le pays compte de nombreux sites touristiques symboles d’une histoire riche et d’impressionnants édifices architecturaux vestiges de sa gloire impériale passée. Cette période a laissé des traces indélébiles sur les liens culturels qui existent avec le Brésil, l’Inde (Goa), la Chine (Macao) et les pays lusophones d’Afrique. Le Portugal est toutefois à l’heure actuelle une démocratie forte caractérisée par une économie dynamique qui a su se relever après de nombreuses années difficiles.
Que ce soit au Nord, dans la vallée du Douro et ses vignobles, ou au Sud sur la côte de l’Algarve, le pays propose une qualité de vie exceptionnelle à moindre coût et un régime fiscal particulièrement attractif du fait de l’absence de droits de succession et d’impôt sur la fortune. Le Portugal a conclu tout un éventail de traités afin de limiter le risque de double imposition des revenus perçus dans plusieurs pays. En outre, le gouvernement a favorisé la mobilité entrante en créant le régime de résident non habituel (RNH) et le programme appelé communément « golden visa ».
Un particulier peut ainsi prétendre au statut de RNH en devenant résident fiscal au Portugal tant qu’il n’a pas possédé le statut de résident fiscal portugais au cours des 5 années précédentes. Les particuliers répondant à cette condition peuvent ainsi bénéficier, pendant 10 ans, des avantages offerts par ce régime spécial, notamment un taux d’imposition spécial de 20 % sur les revenus professionnels générés par des activités à forte valeur ajoutée ainsi qu’une exonération fiscale pour les revenus d’origine étrangère.
Le programme « golden visa » a quant à lui pour objectif d’offrir un permis de séjour spécial aux étrangers qui leur permet de vivre et de travailler au Portugal à condition qu’ils répondent à un critère d’investissement, ce qui inclut un transfert de capitaux d’au moins 1 million d’euros ou l’achat d’un bien immobilier d’une valeur supérieure à 500 000 €. Ce permis de séjour permet également de bénéficier d’une exemption de visa lors des déplacements dans l’espace Schengen et la possibilité de demander un permis de séjour permanent.
Une fois la décision prise de s’installer au Portugal, les particuliers fortunés doivent évaluer de manière méticuleuse la manière la plus efficace et la plus conforme au droit en vigueur de structurer leur patrimoine.
Avantages d’un produit d’assurance-vie étranger en unités de compte
Jusqu’en 2015, il était encore avantageux de créer un trust ou une fondation à l’étranger afin de bénéficier de distributions défiscalisées après avoir établi sa résidence fiscale au Portugal. Toutefois, suite à des changements profonds apportés au droit fiscal national, les sommes distribuées dans le cadre de structures fiduciaires à des résidents portugais sont maintenant considérées comme des revenus assujettis à l’impôt sur le revenu à hauteur de 28 %. De plus, depuis quelques années, ces structures sont ciblées par les règles applicables aux sociétés sous contrôle étranger et aux règles en vigueur en matière de transparence.
Ces changements ont nécessité une analyse de la pertinence de ces outils, ouvrant ainsi la voie à des manières plus efficaces de structurer le patrimoine des résidents fiscaux portugais.
L’assurance-vie en unités de compte est une structure qui est reconnue au Portugal et totalement conforme à son droit et qui bénéficie d’un traitement fiscal favorable puisqu’elle intègre un régime d’épargne à destination des particuliers. Par rapport aux structures fiduciaires traditionnelles, cela peut constituer un moyen plus efficace, flexible et fiscalement avantageux pour investir et transférer son patrimoine. Bien que l’existence de cette structure soit particulièrement limitée à l’heure actuelle, les particuliers fortunés et leurs conseillers découvrent peu à peu ce produit et ses avantages en matière de structuration patrimoniale et de protection des actifs et la demande a progressé.
Ce produit dynamique jouit de la flexibilité transfrontalière et de la sécurité unique d’un contrat émis au Luxembourg, l’un des leaders dans le domaine de l’investissement qui offre la protection d’un régime particulièrement strict connu sous le nom de « Triangle de la sécurité ». De plus, le Luxembourg jouit d’une neutralité fiscale puisque la fiscalité dépend du pays de résidence du preneur d’assurance.
Les contrats peuvent être adaptés afin d’intégrer des mesures de portabilité si un particulier décide de déménager dans plusieurs pays différents au cours de sa vie. Il peut ainsi avoir accès à différents actifs sous-jacents flexibles, notamment des fonds internes et externes ainsi que des fonds dédiés jouissant d’une gestion discrétionnaire dans le respect des objectifs personnels du preneur. Autre atout : les clients peuvent retirer une partie de leur investissement d’origine si nécessaire.
Pour ce qui est de la fiscalité, le traitement attractif dont bénéficie l’assurance-vie en unités de compte lui confère une portée extrêmement vaste en matière de planification successorale et fiscale. En cas de décès, les prestations sont défiscalisées et ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu ou tout autre droit de timbre. En cas de rachat, seule la somme au-delà de l’investissement d’origine est soumise à l’impôt. Si au moins 35 % des primes totales sont versés au cours de la première moitié de la durée du contrat, soit 20 %, soit 60 % des revenus peuvent être défiscalisés si le rachat intervient respectivement au bout de cinq ou huit ans au cours de la durée du contrat, ce qui pourrait donner lieu à un taux d’imposition réel relativement faible de 11,2 %.
Tous ces facteurs signifient que l’assurance-vie en unités de compte est susceptible d’être l’option la plus pertinente pour les particuliers détenant des actifs financiers générant des revenus qui seront distribués tout au long de leur vie. Si elle est bien structurée, elle peut être un outil de gestion de patrimoine particulièrement efficace puisqu’elle offre une flexibilité accrue en termes d’investissement et bénéficie d’un régime fiscal plus favorable que les autres options.
Dans un monde en constante évolution où la transparence est de rigueur et le contrôle est une priorité pour les investisseurs, l’assurance-vie en unités de compte permet de s’adapter plus facilement aux mutations de l’environnement fiscal, réglementaire et légal alors que certaines structures risquent de perdre leur compétitivité et leur pertinence.
Pour en savoir plus, merci de contacter Andre Piovezan. Article écrit par Taiza Ferreira.