février 13, 2019
Depuis les élections Luxembourgeoises fin 2018 le gouvernement en place composé des socialistes (LSAP), des verts (Dei Greng) et menés par les libéraux démocrates du DP a été reconduit pour une nouvelle législature jusqu’en 2023.
L’accord de coalition a été finalisé et nous vous en présentons les principaux points :
Au menu : digitalisation à toutes les sauces, solidarité, baisse des impôts, développement de la place financière, transports gratuits mais également légalisation du cannabis récréatif et investissement en faveur du climat et des affaires !
- Digitalisation
En effet, de la lecture du programme de coalition transparait clairement la volonté du nouveau gouvernement de faire du Luxembourg une économie moderne, verte et tournée vers l’avenir via les nouvelles technologies. Chaque pan de l’économie est ainsi vu par référence à ce que la digitalisation peut y apporter. Tout comme l’Estonie avec son système « e-Estonia », le gouvernement luxembourgeois a la volonté de rendre l’administration plus proche des résidents via la volonté de rendre toute démarche faisable par internet, la mise en place de robots conversationnels ou chatbots, au niveau des administrations ou l’installation de méthodes de paiement via téléphone mobile.
Il s’agit d’une volonté tout à fait louable et OneLife va également dans ce sens afin d’être plus proche des utilisateurs via la digitalisation.
- Le Luxembourg, un phare de modernité pour le monde ?
Au niveau sociétal, le nouveau gouvernement promeut une vision moderne de la famille via la Procréation Médicalement assistée et l’introduction sous condition de la Gestation pour Autrui par laquelle deux personnes du même sexe pourraient être inscrits comme parents sur l’acte de naissance d’un enfant.
En outre, celui-ci souhaite permettre un meilleur équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle des travailleurs via l’introduction de deux jours de congés supplémentaires et des investissements dans le logement.
Une autre mesure phare qui n’échappera à personne est également la volonté de dépénaliser, voire légaliser sous certaines conditions, l’usage récréatif du cannabis ainsi que sa production locale afin de combattre la criminalité et les filières du trafic mais aussi de garantir la qualité des produits et d’engranger de substantielles rentrées fiscales à venir.
- Réformes en faveur du climat
Sous l’influence d’un des partis de la coalition, le programme du gouvernement est clairement tourné vers l’écologie via le développement de nouvelles infrastructures durables (600 km de pistes cyclables à créer pour un pays de 2586 km2 !), un engagement dans l’énergie verte, une stratégie nationale pour la mobilité notamment la mobilité douce et la mesure phare qui ferait du Luxembourg un pionnier en la matière : l’introduction de la gratuité de tous les transports publics pour le 1er trimestre 2020.
Par contre, cette gratuité serait compensée par l’introduction de plus de radars sur les routes luxembourgeoises…
- Le climat des affaires, stabilité et développement de la place financière
Quant au climat des affaires, le gouvernement s’engage fermement dans la veine de ses prédécesseurs dans la transparence avec l’introduction du registre des bénéficiaires effectifs et des directives ATAD (« Anti-Tax Avoidance Directive »), ATAD 2 et d’une base taxable à l’impôt sur les sociétés commune entre tous les états de l’union européenne.
Nous souhaitons saluer la volonté de stabilité et de développement de la place financière luxembourgeoise en tant que 1ère priorité du nouveau gouvernement. En effet, celui-ci reconnait l’importance du secteur financier (et des assurances) qui contribue à près de 30% du PIB et de plusieurs dizaines de milliers d’emplois pour l’économie luxembourgeoise. En effet, la coalition s’engage à maintenir ses efforts pour préserver la notation de crédit du Grand-Duché au niveau le plus élevé, ce qui constitue un gage de confiance pour le Luxembourg et un élément essentiel pour l’attractivité de la Place financière et de l’économie dans son ensemble.
L’accord salue également la capacité d’innovation et le savoir-faire important du secteur qui font du Luxembourg un des centres financiers les plus compétitifs au monde. La compétitivité de la Place est reconnue notamment au travers de l’exemple du nombre important de relocalisations ou de renforcement au Luxembourg d’acteurs d’envergure venus du Royaume-Uni dans le cadre du Brexit.
Le Luxembourg entend être un acteur de premier plan dans la finance durable, les technologies ICT, l’assurance, les fonds d’investissement et la règlementation est vue avec l’objectif d’être un avantage compétitif pour le Luxembourg comme gage de crédibilité et de qualité.
Quant aux impôts, une baisse du taux d’impôts sur les sociétés de 1% est prévue ainsi qu’une augmentation de la tranche dans laquelle le taux super-réduit s’applique en faveur des PME (de 25,000€ à 175,000€). Ainsi, le gouvernement ne souhaite pas « augmenter la pression fiscale sur les entreprises, mais attirer de nouveaux contribuables et de développer les activités et revenus des contribuables existants ».
- Finance durable et investissements d’avenir
Le Luxembourg, en tant que membre fondateur de l’Union européenne et de la zone euro, ainsi que centre financier de premier plan souhaite être un moteur de stabilité, de développement et d’intégration européenne.
Dans cette optique, la coalition souhaite attirer et développer le secteur financier en tant que hub européen via l’attraction et le développement d’activités à haute valeur ajoutée, attirer des talents via le renforcement du statut des travailleurs hautement qualifiés et impliquer davantage les salariés et développer leur participation aux bénéfices des entreprises.
En se fondant sur le succès des fonds UCITS, le Gouvernement entend mettre un accent particulier sur le développement des fonds d’investissements alternatifs et veillera à ce que le cadre législatif et réglementaire soit propice à leur développement à l’avenir afin de consolider son traditionnel « first mover advantage ».
La taxe d’abonnement applicable aux fonds d’investissement ne sera pas augmentée et des mesures fiscales seront débloquées afin de favoriser le développement des fonds d’investissement socialement responsable, de la microfinance, de la blockchain et du crowdfunding.
En conclusion, il s’agit d’un programme ambitieux qui permettrait au Luxembourg à la fois de rayonner en tant que société moderne, hub financier européen et international de premier plan via sa stabilité juridique et fiscale mais également au plan de développement d’activités à haute valeur ajoutée qui viendront renforcer le secteur financier et des assurances luxembourgeois.
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Auteur: Jean-Nicolas Grandhaye