janvier 5, 2018
Qu’est-ce qu’un contrat d’assurance en unités de compte ?
Un produit en « unités de compte » est un contrat d’assurance aux termes duquel le preneur assume l’intégralité du risque d’investissement des actifs financiers sous-jacents du contrat. En conséquence, dans le cas des produits « en unités de compte », les rendements des investissements ne sont pas garantis par la compagnie d’assurances, que ce soit à court, à moyen ou à long terme.
Ces produits permettent aux preneurs d’associer de manière efficace, les planifications financière, successorale et fiscale dans un seul et même contrat qui respecte par défaut le cadre juridique et fiscal du pays dans lequel le preneur réside afin d’éviter le risque de requalification juridique ou fiscal.
Quelles sont les principales caractéristiques d’un contrat d’assurance en unités de compte ?
Les principales caractéristiques d’un contrat d’assurance en unités de compte sont les suivantes :
Preneur(s) d’assurance: investisseur qui souscrit, signe et verse la prime d’assurance. Peut être un particulier ou une entreprise.
- Assuré(s) : élément de risque couvert par le contrat d’assurance. Peut être une ou plusieurs personnes.
- Bénéficiaire(s) : particulier ou entreprise qui percevra l’indemnisation en cas de survenance de l’événement assuré.
- Gestionnaire d’actifs : professionnel dûment agréé dans son pays d’origine afin de mener des activités de gestion de portefeuille. L’assureur peut confier au gestionnaire d’actifs la gestion des actifs financiers de manière discrétionnaire conformément aux termes du contrat d’assurance, sur la base de la stratégie d’investissement choisie par le preneur d’assurance lors de sa souscription.
- Banque dépositaire : établissement financier qui fournit des services de dépôt au regard des actifs financiers détenus dans le cadre d’un ou de plusieurs contrats.
Quels sont les principaux avantages liés à la souscription d’un produit en unités de compte auprès d’un assureur luxembourgeois ?
Les principaux avantages liés aux contrats d’assurance en unités de compte émis par des assureurs luxembourgeois sont les suivants :
- Protection des actifs : Les autorités luxembourgeoises, et plus spécifiquement le Commissariat aux Assurances (CAA) au Luxembourg, ont créé un régime spécifique aux termes duquel les actifs des preneurs d’assurance figurent hors bilan dans la comptabilité de l’assureur et de la banque dépositaire. En conséquence, en cas d’insolvabilité ou de faillite de l’assureur ou de la banque dépositaire, les actifs du preneur d’assurance sont totalement protégés des revendications des créanciers ordinaires.
- Confidentialité : Les assureurs luxembourgeois et les professionnels qui y travaillent sont soumis à des règles strictes en matière de secret professionnel qui garantissent une confidentialité totale pour les preneurs et les possibles bénéficiaires.
- Flexibilité de l’investissement : La législation luxembourgeoise en matière d’investissement offre une grande flexibilité quant au type d’actifs financiers dans lesquels la prime versée par le preneur d’assurance peut être investie. Il n’est pas rare de voir les gestionnaires investir dans des fonds alternatifs ou des fonds spéculatifs et du capital-investissement par l’intermédiaire de contrats d’assurance-vie luxembourgeois afin d’obtenir de meilleurs rendements.
À quel régime fiscal les produits en unités de compte sont-ils soumis pour les investisseurs péruviens ?
Lors de la souscription, l’impôt sur le revenu s’applique au taux effectif de 2,1 % sur les primes de risque, lorsque ces dernières sont payées pour couvrir des risques situés sur le territoire péruvien, concernent des résidents péruviens au moment de la signature du contrat, ou concernent des biens ou des actifs immobiliers situés au Pérou.
En cas de rachat total ou partiel, les plus-values résultant du contrat sont actuellement exonérées d’impôt sur le revenu au Pérou.
Il n’existe pas d’impôt sur la fortune ou sur les capitaux propres au Pérou. Par conséquent, la valeur du contrat ne sera pas imposée à ce titre, si ce dernier n’est pas détenu directement par un résident fiscal péruvien.
Concernant le produit d’un contrat d’assurance-vie versé à un bénéficiaire résident péruvien, notez qu’en principe, les prestations d’assurance prévues en cas de décès de l’assuré(e) seront exonérées d’impôts. Si le bénéficiaire ne réside pas au Pérou, notez bien que différentes impositions pourront s’appliquer aux montants perçus au titre de l’indemnisation, en fonction de la juridiction.
D’autres points à prendre en compte ?
Oui, afin d’éviter le risque de requalification juridique, il est fortement recommandé d’intégrer une couverture décès substantielle au produit.
Si vous souhaitez en savoir plus sur les produits en unités de compte à destination des investisseurs qui résident au Pérou, n’hésitez pas à prendre contact avec nos représentants commerciaux :
José Manuel Tara, Regional Director Iberia & Latam, chez OneLife
Luis De La Infiesta, Regional Sales Director Iberia & Latam, at OneLife, chez OneLife
Gonzalo Garcia-Perez, Wealth Planner Manager for Iberia and Latam markets, chez OneLife
Autheur: Gonzalo Garcia-Perez