avril 16, 2018
OneLife a organisé en mars une série d’événements à Zurich, Genève et Luxembourg, pour présenter les solutions OneLife pour la péninsule ibérique et l’Amérique latine. Nous avons eu le privilège de collaborer avec certains des meilleurs avocats du Mexique, du Pérou, de la Colombie, du Portugal, de l’Espagne et du Brésil.
Au cours de ces événements, un panel a été spécialement consacré aux opportunités et aux défis auxquels le Brésil est confronté lorsqu’il s’agit de détenir une police d’assurance-vie étrangère ainsi qu’à l’utilisation d’un tel produit comme solution transfrontalière pour les Brésiliens expatriés au Portugal. D’autres panels se sont également intéressés aux opportunités transfrontalières au Portugal, en raison du nombre d’expatriés qui s’y sont installés au cours des dernières années, attirés par le régime de résident non habituel (RNH).
Brésil
Le panel brésilien était composé de Priscila Stela Mariano da Silva du cabinet d’avocats Pinheiro Neto au Brésil et de Filipe Romao du cabinet d’avocats Uria Menendez au Portugal. Priscila a lancé la discussion en expliquant que les personnes domiciliées au Brésil ne sont légalement pas autorisées à acheter ni à détenir directement une assurance-vie étrangère.
En tenant compte de cette règle générale, le panel a remarqué que ces restrictions étaient spécifiquement imposées à des personnes physiques et des entités morales résidentes/domiciliées au Brésil. Par conséquent, en se basant sur le principe de territorialité du droit brésilien, il n’est pas interdit aux sociétés étrangères d’acheter une couverture d’assurance auprès de compagnies d’assurance étrangères, même si une partie des risques est située au Brésil. Dans ces conditions, une personne pourrait très bien souscrire un contrat d’assurance-vie en étant résident fiscal à l’étranger, avant de s’installer au Brésil. De la même manière, une société d’investissement privée a la possibilité de souscrire un contrat d’assurance-vie couvrant les risques liés aux personnes physiques qui résident au Brésil.
Par ailleurs, Filipe a souligné que l’intérêt des Brésiliens pour l’expatriation au Portugal n’avait cessé de croître au cours des dernières années et que ces personnes étaient, après leur installation, habilitées à souscrire un contrat d’assurance-vie en tant que résidents fiscaux portugais. Filipe a attiré notre attention sur le fait que de nombreux Brésiliens expatriés au Portugal continuent de détenir des structures offshores dans des paradis fiscaux, en raison de l’absence de règles solides concernant les sociétés sous contrôle étranger ainsi qu’en matière de transparence au Brésil. Il a néanmoins averti que la détention de structures de ce type risquait d’être problématique au Portugal, dans la mesure où les paiements en provenance de ces juridictions reçus de résidents portugais risquaient d’être lourdement imposés (35 %). Ces clients doivent donc s’adresser à un conseiller fiscal avant de s’expatrier afin de déterminer si ces structures doivent être domiciliées ou démantelées.
Portugal
Sara Zad de Carnegie Investment Bank en Suède et Marta Duarte du cabinet d’avocats Cuatrecasas au Portugal participaient au panel portugais et ont évoqué les opportunités transfrontalières des citoyens suédois s’expatriant au Portugal.
Sara a donné un aperçu du cadre légal et fiscal d’un contrat d’assurance-vie en Suède et a partagé avec nous son expérience avec des clients suédois s’expatriant au Portugal, sachant que les clients présentant ce profil ont tendance à considérer le Portugal comme leur nouvelle juridiction de résidence fiscale. Elle a également décrit leur type habituel de portefeuille d’actifs/d’investissements. Sara a également remarqué qu’au vu des évolutions récentes de la fiscalité internationale comme l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) et les normes communes de déclaration (CRS), les clients suédois privilégient les contrats d’assurance-vie au détriment des trusts et d’autres structures offshore.
Enfin, compte tenu de l’intérêt croissant des expatriés pour le Portugal en raison du RNH, Marta nous a présenté les principales caractéristiques et le cadre de ce régime, la manière dont un contrat d’assurance-vie serait traité dans ce régime fiscal ainsi que les points que les clients doivent prendre en compte avant de s’expatrier au Portugal.
Nous tenons à remercier tous nos partenaires qui ont assisté à cet événement ainsi que notre panel de conférenciers internationaux.
Si vous n’avez pas pu assister à nos roadshows et si vous souhaitez recevoir des informations sur les opportunités dans la péninsule ibérique et en Amérique latine, n’hésitez pas à nous contacter. Nous espérons vous voir à nos prochains événements !
Taïza Ferreira, Senior Wealth Planner for Latam markets, chez OneLife
Gonzalo Garcia-Perez, Wealth Planner Manager for Iberia and Latam markets, chez OneLife
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