mars 19, 2018
Vous le savez sans doute déjà, OneLife a organisé un roadshow IBERIA/LATAM à Zürich, Genève et Luxembourg, pour présenter ses solutions dans ces régions et a obtenu un franc succès. Comme nous l’avions déjà évoqué dans notre communication du 16 mars 2018 et que nous avons également partagée sur LinkedIn, OneLife a été choisie dans le cadre d’un partenariat avec quelques-uns des meilleurs avocats du Mexique, du Pérou, de Colombie, du Portugal, d’Espagne et du Brésil.
Dans la péninsule ibérique, les avocats les plus réputés, spécialisés en matière fiscale, juridique et réglementaire dans le secteur de l’assurance-vie dans leurs juridictions respectives ont dûment représenté l’Espagne et le Portugal dans les différents panels.
Espagne: Contexte politique et fiscal
Au cours du panel espagnol, Javier Seijo de EY a commencé sa présentation en donnant aux participants un aperçu du contexte politique et fiscal en Espagne, en se concentrant notamment sur les mesures politiques potentielles qui pourraient, si elles étaient adoptées, modifier le paysage de l’impôt sur la fortune et des droits de succession/donation. Certaines régions autonomes espagnoles ont récemment mis en œuvre différentes modifications de leurs systèmes d’imposition et d’autres régions envisagent d’en faire de même prochainement.
Avantages liés à l’utilisation de l’assurance-vie à des fins de planification patrimoniale
Dans la deuxième partie du panel, Enrique Lopez de Ceballos de Eversheds, Carlos Ferrer de CuatreCasas et Fabricio González de Anaford ont parlé des différents avantages liés à l’utilisation de produits d’assurance-vie en unités de compte à des fins de planification patrimoniale sur le marché espagnol. Il a notamment été souligné que l’assurance-vie pouvait être utilisée comme un outil flexible de planification successorale, qu’elle préserve la confidentialité du preneur d’assurance et des bénéficiaires et qu’elle permet au preneur d’assurance de protéger son patrimoine en cas de circonstances imprévues (insolvabilité, divorce…).
Côté fiscalité, le régime fiscal de l’assurance-vie pour les preneurs d’assurance résidant en Espagne a été dûment décrit en termes d’impôt sur le revenu, d’impôt sur la fortune et de droits de succession et de donation. Dans ce contexte, il a notamment été question des récentes décisions rendues par l’administration fiscale espagnole concernant l’impôt sur la fortune appliqué aux produits d’assurance-vie en unités de compte et qui pourraient créer des opportunités de planification intéressantes.
Utilisation non traditionnelle de l’assurance-vie en unités de compte
Dans la troisième partie du panel, les intervenants ont offert une vue d’ensemble sommaire de la manière dont l’assurance-vie en unités de compte pouvait être utilisée de manière non traditionnelle. Par exemple, l’assurance-vie peut être utilisée comme un instrument pour rémunérer des dirigeants clés ou des sportifs ou pour verser des pensions à un groupe donné de collaborateurs d’une société.
Espagne transfrontalière
En conclusion, les intervenants ont discuté des différentes opportunités de planification dans des cas recouvrant plusieurs juridictions ou plusieurs pays et utilisant l’assurance-vie, et ont donné des exemples de réussites dans lesquels ils ont joué le rôle de conseillers.
Si vous souhaitez obtenir des informations techniques complémentaires sur l’un des sujets traités, nous vous invitons à contacter Javier Seijo (e-mail), Enrique Lopez de Ceballos (e-mail), Carlos Ferrer (e-mail) ou Fabricio González (e-mail) qui vous offriront volontiers une assistance juridique et fiscale.
Portugal : contexte fiscal
Au cours du panel portugais, Joao Espanha de Espanha Associados et Filipe Romao de Uría Menéndez ont commencé par donner aux participants une vue d’ensemble du contexte fiscal au Portugal, qui pour le moment, reste relativement attrayant pour les personnes fortunées (HNWI) par rapport à d’autres pays européens. En outre, il est assez peu probable que le gouvernement portugais approuve de nouvelles mesures en matière de fortune ou d’héritage/succession à court terme, dans la mesure où la question ne figure pas à l’ordre du jour politique.
Avantages liés à l’utilisation de l’assurance-vie à des fins de planification patrimoniale
Au cours de la deuxième partie du panel, Joao et Felipe ont décrit les différents avantages offerts par l’assurance-vie aux preneurs d’assurance résidant au Portugal ; par exemple une planification successorale flexible et efficace et une protection des actifs financiers d’un point de vue financier et réglementaire (c’est-à-dire le « triangle de sécurité » du Luxembourg). Le régime fiscal des produits d’assurance-vie a également été évoqué en détail. L’assurance-vie au Portugal bénéficie d’un régime fiscal avantageux (imposition effective dégressive lorsque la police est détenue pendant 5/8 ans et pas d’application de droit de timbre portugais lorsque le bénéfice du contrat est versé aux bénéficiaires nommés).
Portugal: dernières actualités et évolutions
La dernière section du panel a été consacrée à différents « sujets brûlants » comme (i) les récentes modifications qui peuvent affecter la contribution en nature aux produits d’assurance-vie sur le marché portugais, (ii) la possibilité de proposer l’autogestion » aux preneurs d’assurance résidant au Portugal et, enfin, (iii) le régime fiscal des rachats de contrats d’assurance-vie réalisés par des preneurs d’assurance résidant au Portugal. Sur tous ces sujets, Joao et Filipe ont souligné que tous les acteurs juridiques/fiscaux locaux n’avaient pas d’avis convergents et que le résultat pouvait varier en fonction du conseiller, du preneur d’assurance et de la compagnie d’assurance offrant le produit.
Si vous souhaitez obtenir des informations techniques complémentaires sur l’un des sujets traités, nous vous invitons à contacter Joao Espanha et Filipe Romao, qui vous offriront volontiers une assistance juridique et fiscale.
Gonzalo Garcia-Perez, Wealth Planner Manager for Iberia and Latam markets, chez OneLife