Les propositions des finalistes concernant l'assurance-vie

Alors que s’approche le second tour de l’élection présidentielle en France, il est intéressant de se pencher sur les propositions de réforme de l’assurance-vie des deux candidats encore en lice : Emmanuel Macron (« En Marche ») et son adversaire Marine Le Pen (Front National).

Il convient d’abord de préciser que le montant placé dans des contrats d’assurance-vie s’élevait, fin 2016, à 1,632 milliard EUR (source FFSA). La France est devenue le premier marché des compagnies d’assurances luxembourgeoises (6,9 milliards EUR collectés en 2015), ce qui en fait un marché prioritaire pour OneLife.

Au vu des programmes respectifs des candidats, le produit d’assurance-vie risque bien de perdre, en 2018, une partie de l’attractivité dont il bénéficiait grâce à un régime fiscal favorable (hausse du taux d’imposition de 23 % à 30 %) mais il resterait avantageux en tant qu’outil de planification successorale.           

L’autre point à noter est la volonté affichée par les deux candidats de promouvoir la souscription de contrats d’assurance-vie orientée vers le capital-investissement et le capital-risque. Cela est particulièrement vrai pour Emmanuel Macron qui, en 2016, en tant que ministre de l’Économie, a ouvert la voie à un contrat d’assurance-vie couplé au capital-investissement sur le modèle des contrats luxembourgeois (loi Macron, juillet 2016).

Cette position des candidats en faveur du capital-investissement dans l’assurance-vie est manifestement un élément positif pour le Luxembourg, et surtout pour OneLife. Notre société a été l’un des précurseurs dans ce domaine, car elle a investi dans cette niche non seulement en offrant des solutions personnalisées innovantes, tirant ainsi parti de la souplesse offerte par la réglementation luxembourgeoise, mais aussi en mettant en place des équipes spécialisées dans la planification successorale et dans l’intégration et la gestion des actifs sous-jacents spécifiques dans nos solutions de gestion de patrimoine.

1. 1. 1. Marine Le Pen (Front National) : Réforme limitée de la loi Sapin II et orientation vers le capital-investissement

1. 1. 1. a) Réforme limitée de la loi Sapin II

Qualifiée pour le second tour avec 21,53 % des voix, Marine Le Pen est en position d’outsider. Sa proposition de réforme de l’assurance-vie est limitée. Elle suggère de neutraliser les effets de la loi Sapin II qui permet de suspendre, retarder ou limiter, pendant une période maximale de six mois consécutifs, le paiement des valeurs de rachat, les options d’arbitrage ou le paiement d’avances sur les contrats, si la situation financière de l’assureur est incertaine. Ces dispositions concernent surtout les fameux contrats en euros (à la différence des contrats en unités de compte commercialisés par les sociétés luxembourgeoises, telles que OneLife). Ces dispositions prévues par la loi Sapin II ne s’appliquent pas à OneLife (sachant néanmoins que le Commissariat aux Assurances possède des pouvoirs similaires dans des circonstances bien définies dans le Grand-Duché de Luxembourg).

1. 1. 1. b) Orientation vers le capital-investissement

Marine Le Pen veut également orienter 2 % de l’assurance-vie « vers le capital-investissement et les start-up », sans autre précision. Ce dernier point pourrait paraître favorable aux compagnies d’assurances comme OneLife, mais Mme Le Pen souhaite également voir la France sortir de la zone Euro et plus largement de l’Union européenne (un référendum pourrait être organisé à cet égard).

1. 1. 2. Emmanuel Macron (« En Marche ! ») : taux fixe, réforme du règlement Solvabilité II et promotion du capital-investissement

Les propositions du candidat Macron (En Marche !) ont pour conséquence de réduire l’attractivité de l’assurance-vie comme produit d’épargne et de placement. Par contre, elles favorisent le modèle d’assurance-vie luxembourgeois et, plus particulièrement, le segment des « placements non cotés », sur lequel OneLife propose des solutions innovantes et a mis en place des équipes dédiées hautement spécialisées.  

1. 1. 1. a) Taux fixe

Emmanuel Macron, arrivé en tête au premier tour avec 23,75 % des voix et favori du second tour, propose de passer d’une taxe de 23 % (7,5 % après 8 ans de détention et 15,5 % de cotisations sociales) à une imposition à un taux fixe de 30 % (taxe plus cotisations sociales). Cette taxe ne concernerait que les nouveaux contrats et les nouveaux versements effectués au titre des contrats existants dont le montant dépasse un certain plafond (vraisemblablement 150 000 EUR (par personne)), ce qui est le plafond actuel des plans d’épargne en actions (PEA). L’imposition à taux fixe reste au choix du contribuable, comme c’est déjà le cas à l’heure actuelle. Celui-ci aura toujours la possibilité de choisir le taux progressif si cette option lui est plus favorable, que ce soit pour l’assurance-vie ou pour d’autres placements financiers.

Il est important de souligner que seuls 3 % des contrats d’assurance-vie présentent un montant supérieur à 150 000 EUR. Toutefois, les conséquences ne seraient pas négligeables puisque 10 % des ménages détiennent 50 % de l’encours de l’assurance-vie (source : Cercle de l’Épargne). 

Ce taux serait généralisé à tous les revenus financiers sans distinction, c’est-à-dire les revenus immobiliers (loyers de biens immobiliers non meublés), les plus-values sur cession d’actions ou les dividendes et les intérêts de placements bancaires. (Précisons que, depuis 2013, le durcissement de l’imposition des plus-values sur actions a eu un effet très positif sur la collecte des primes d’assurance-vie). Cette réforme aurait lieu dans le cadre d’une loi fiscale adoptée en 2017 pour les 5 années de la présidence.

1. 1. 1. b) Maintien de l’avantage successoral

Par ailleurs, Emmanuel Macron (tout comme Marine Le Pen) ne semble pas remettre en question l’avantage de l’assurance-vie en matière de succession, c’est-à-dire la liberté de choisir les bénéficiaires et les droits de succession plus faibles. En France, vous pouvez donc utiliser l’assurance-vie pour transmettre jusqu’à 852 500 EUR avec des droits relativement limités de 20 % (31,25 % au-delà) pour tous les bénéficiaires, sachant que ceux-ci bénéficient par ailleurs d’une exonération plafonnée à 152 000 EUR si le versement des primes a été effectué sur le contrat avant les 70 ans de l’assuré. À titre de rappel, les droits de succession peuvent atteindre 45 %, voire 60 % (hors assurance-vie) selon le lien de parenté.

1. 1. 1. c) Révision des dispositions du règlement Solvabilité II et promotion du capital-investissement dans l’assurance-vie (selon le modèle luxembourgeois)

Bien que cela ne figure pas dans son programme, Emmanuel Macron s’est déjà déclaré favorable à une gouvernance moins interventionniste sur le plan de l’orientation des investissements des assureurs et des banques. Selon lui, la réglementation actuelle de l’assurance est telle qu’elle ne finance plus « l’économie », mais les « obligations ». Cela suppose, donc, une action politique pour influencer la révision du règlement Solvabilité II, qui pourrait notamment s’intéresser aux moyens d’améliorer le traitement prudentiel (charge en capital) de certaines classes d’actifs. Cela faciliterait ainsi le rôle du financement à long terme de l’ « économie réelle » par les assureurs.

Enfin et de manière plus concrète, lors de son passage au Ministère de l’Économie, Emmanuel Macron a encouragé les contrats d’assurance-vie à faire le choix des fonds actions (Macron, juillet 2016) via un produit en unités de compte. La nouveauté de cette disposition de la loi Macron à l’époque était la suivante : pour la première fois en France dans ce type de contrat d’assurance-vie (capital-investissement), en cas de décès ou de rachat, les produits du contrat pouvaient être payés en titres par la compagnie d’assurances et pas obligatoirement en espèces (le risque de liquidité étant transmis au client).

En introduisant cette disposition, Emmanuel Macron a érigé en modèle les contrats d’assurance-vie luxembourgeois tels que ceux proposés par OneLife qui élabore des solutions pour le marché français pour ses clients désireux de détenir des parts dans des fonds de placement ou des titres non cotés (titres, OPCI, etc.) comme actifs sous-jacents de leur contrat.

Le temps nous dira qui des deux candidats remportera l’élection et si le candidat élu mettra en œuvre le taux fixe au détriment de l’attractivité de l’assurance-vie.

Pour le moment, il est intéressant de noter que les candidats à la fonction suprême, en particulier Emmanuel Macron, ont indubitablement compris la nécessité de promouvoir, développer et faciliter l’offre de contrats d’assurance-vie aux particuliers fortunés et très fortunés (qui détiennent d’importants actifs) pour financer les besoins en capitaux des sociétés privées.

Grâce à ses solutions personnalisées pour le marché français et son équipe d’experts en planification patrimoniale et en capital-investissement, OneLife s’est préparée dès 2016 à relever cet immense défi.

Un article rédigé par  Antonio Corpas, General Counsel chez OneLife.