avril 26, 2017
Cherchez les termes « hard Brexit » (Brexit dur) dans Google et vous obtiendrez plus de 40 millions de résultats, un chiffre étonnant pour une expression qui n’existait pas il y a tout juste un an. Alors que les négociations sur la future relation entre le Royaume-Uni et l’UE sont sur le point de commencer, il est clair que nous devons nous préparer à tout un éventail de possibilités et que les répercussions sur nos clients et partenaires pourraient être à la fois imprévisibles et multiples.
Comme nous vous l’expliquerons, l’assurance-vie et les contrats de capitalisation devraient demeurer une solution de premier plan pour les particuliers fortunés résidant au Royaume-Uni et, à ce titre, les répercussions du Brexit pourraient en faire un choix encore plus judicieux. Toutefois, le modèle de distribution impliquant des intermédiaires qui utilisent les droits attachés au passeport unique pour vendre des produits au Royaume-Uni ou depuis celui-ci sur une base transfrontalière pourrait être menacé.
Tour d’horizon
Le 29 mars, le Royaume-Uni a notifié au Conseil européen son intention de se retirer de l’UE conformément aux termes de l’article 50 du traité de Lisbonne. Cela a annoncé le début de deux années de négociations des conditions de ce retrait, ce qui signifie que le Royaume-Uni ne devrait quitter l’UE qu’en 2019.
Des élections générales ont également été annoncées, elles se tiendront le 8 juin cette année. L’un des enjeux majeurs de ces élections sera la question du contrôle de l’immigration et la fin de la libre circulation des personnes. Il s’agit de l’une des « quatre libertés » garanties par le marché unique européen (les trois autres étant la libre circulation des marchandises, des capitaux et des services), cela signifie donc que le Royaume-Uni quitterait également le marché unique.
Le parti actuellement au pouvoir, le parti conservateur, a indiqué avoir l’intention de poursuivre sur cette voie. D’après les sondages, il devrait remporter les élections haut la main, ce qui ne ferait que renforcer sa capacité à négocier le Brexit comme il l’entend. En d’autres termes, nous nous éloignons probablement d’un Brexit doux au profit d’un Brexit dur.
De quelle manière cela va-t-il affecter le secteur des assurances vie-et, plus spécifiquement, OneLife, ses clients et ses partenaires ? À l’heure actuelle, nous faisons comme si de rien n’était, puisque le Royaume-Uni reste un membre de plein droit (cotisant) de l’UE, mais que se passera-t-il lorsqu’il la quittera en 2019 ?
Stabilité des contrats
Tous les avantages que les clients tirent des produits d’assurance-vie devraient perdurer. Par exemple, la fiscalité du Royaume-Uni en matière de polices d’assurance-vie ne dépend pas du lieu où se trouve l’assureur (à l’exception de quelques avantages supplémentaires pour les assureurs qui ne se trouvent pas au Royaume-Uni). En d’autres termes, le lien entre le Royaume-Uni et l’UE n’a pas de répercussions sur le traitement fiscal des polices.
En outre, ces produits sont des contrats en bonne et due forme régis par le droit d’Angleterre et du Pays de Galles. Ils ont été rédigés afin de répondre aux exigences du droit local, ce qui a été confirmé par un cabinet d’avocats externe situé au Royaume-Uni. Le Brexit ne modifiera pas le droit des contrats du Royaume-Uni, les contrats resteront donc valides.
Quelques petits changements pourraient toutefois intervenir, par exemple lorsqu’il est fait référence à l’UE. OneLife surveillera donc attentivement ce point au cours des deux prochaines années pour s’assurer de leur conformité totale. L’assurance-vie devrait par ailleurs continuer à bénéficier du cadre juridique en vigueur avant le Brexit.
Un besoin accru
Chez OneLife, nous pensons que le Brexit pourrait avoir des conséquences significatives pour de nombreux particuliers fortunés résidant au Royaume-Uni et, à certains égards, pourrait même intensifier l’une des tendances déjà notable à l’heure actuelle.
Premièrement, des interrogations existent quant aux répercussions globales sur l’économie du Royaume-Uni. La plupart des commentateurs s’accordent à dire qu’elle devrait connaître un ralentissement. En 2017, les prévisions de croissance du Royaume-Uni ont été revues à la baisse par le FMI, l’OCDE et la Commission européenne, passant ainsi de 2 à 1 %, et la livre sterling a connu une chute significative depuis le référendum. Dans ce contexte, nous nous attendons à ce que le gouvernement maintienne des taux d’imposition des particuliers relativement élevés.
Dans le pire des scénarios, la possibilité d’une récession existe et celle-ci susciterait des préoccupations chez nos clients concernant la sécurité de leurs investissements.
Deuxièmement, le nombre de particuliers étudiant la possibilité de quitter le Royaume-Uni pourrait augmenter s’il devenait moins attractif financièrement. Le marché de l’emploi britannique montre déjà des signes de mutation puisque les entreprises prennent des précautions pour continuer à avoir accès au marché unique. Le secteur de la finance fait notamment déjà les gros titres puisque des établissements élaborent des stratégies afin d’ouvrir des succursales à travers toute l’Europe.
Les particuliers fortunés et leurs conseillers doivent tenir compte de ces éléments dans le cadre de la définition de leur stratégie de planification patrimoniale globale. Une assurance-vie ou une police de capitalisation soigneusement élaborée est une solution bien établie et très appréciée dans le cadre d’un portefeuille diversifié.
Bien que plusieurs gouvernements, dont celui du Royaume-Uni, contestent de plus en plus la planification fiscale agressive, les produits d’assurance-vie continuent globalement à attirer les clients à la recherche de supports d’investissement à long terme. Les investissements détenus dans cette police peuvent fructifier sans être assujettis à l’impôt sur les plus-values et l’impôt sur le revenu peut être reporté de plusieurs années. De plus, s’ils sont associés à un trust adapté, les produits d’assurance-vie peuvent devenir des outils efficaces de planification successorale.
Nos deux produits au Royaume-Uni répondent à ces besoins. Ils offrent également tout un éventail de possibilités d’investissement et la flexibilité nécessaire pour satisfaire aux exigences de la majorité de nos clients tout en jouissant d’une conformité totale. Associés à notre expertise interne, nos trusts offrent également toute une palette de possibilités afin de renforcer l’efficacité de la planification successorale.
Pour les clients étudiant la possibilité de déménager à l’étranger, notre produit d’assurance-vie jouit d’une portabilité extrême. Les exigences varient d’un pays à l’autre mais, dans nombre d’entre eux, nous sommes en mesure d’adapter la police afin de garantir une conformité totale au droit du nouveau pays de résidence. Dans le même temps, la police de capitalisation supprime l’obligation d’avoir un assuré vie, ce qui peut alléger les tracasseries administratives liées aux trusts notamment.
Pour finir, le célèbre régime de protection des titulaires de police luxembourgeois offrira aux clients une tranquillité d’esprit qui n’a pas de prix dans cette période si agitée.
Passeport unique
Aux termes du principe de la libre prestation des services de l’UE, de nombreux intermédiaires bénéficient d’un passeport unique. En effet, une fois autorisés à exercer dans un État membre, ils peuvent fournir des services dans les autres États membres sans avoir besoin d’une licence ou d’un établissement distinct. Pour ce qui est du Royaume-Uni, ce modèle est maintenant menacé. Malgré les pressions politiques, une solution pourrait tout de même être trouvée mais, comme l’a récemment conseillé Mark Carney, gouverneur de la Banque d’Angleterre, mieux vaut se préparer à toutes les éventualités.
Pour de nombreux particuliers fortunés, chefs d’entreprise et conseillers financiers, l’attente sera longue. Peut-être devraient-ils tous tenir compte du fait que certaines entreprises du Royaume-Uni ont déjà fait le choix de déménager ou de s’implanter en Europe pour faire face à toutes les éventualités. Comme la plupart des aspects de la planification patrimoniale, le vieux dicton « au plus tôt, au mieux » s’applique aujourd’hui plus que jamais.
Pour en savoir plus sur de possibles réponses aux défis que pourrait poser le Brexit, merci de contacter notre expert du Royaume-Uni : paul.pugh@onelife.com
Paul Pugh
Article by Steven Cooney – Le contenu du présent rapport est soumis aux limitations et mentions légales du site OneLife
>>> Cet article est extrait de l’édition d’Avril 2017 de notre newsletter mensuelle Life Insights. Pour vous abonner, cliquez ci-dessous !