mai 24, 2017
Emmanuel Macron est le nouveau président de la république française depuis le dimanche 7 mai, et des changements sur la fiscalité de l’épargne et du patrimoine sont attendus.
L’intention du nouveau président est d’orienter l’épargne vers le financement de l’économie en offrant aux investisseurs une fiscalité allégée et neutre, quelles que soient les modalités de détention et de réalisation des gains.
Les changements sont les suivants :
- Les revenus du patrimoine, quelle que soit leur nature (intérêts, dividendes et plus-value), feraient l’objet d’un prélèvement forfaitaire de 30%, dont 15,5% de prélèvements sociaux. Autrement dit, les revenus de patrimoine seraient désormais taxés au taux de 14.5%, hors prélèvements sociaux.
Les bénéficiaires conserveraient toutefois l’option pour l’application du barème progressif à l’impôt sur le revenu (IR) auquel s’ajoutera les prélèvements sociaux au taux de 15.5%.
Il conviendra donc aux bénéficiaires des revenus d’arbitrer entre le prélèvement forfaitaire, hors prélèvements sociaux, et le taux marginal à l’IR.
Concernant les dividendes, le prélèvement forfaitaire exclurait l’abattement de 40%, maintenu toutefois en cas d’option pour le barème progressif de l’IR.
- La fiscalité des rachats sur le contrat d’assurance-vie serait modifiée uniquement pour les contrats dont les encours supérieurs à 150KE ont fait l’objet de versements complémentaires après l’entrée en vigueur du prélèvement forfaitaire de 30%. Les rachats futurs effectués sur ces contrats seraient soumis au prélèvement forfaitaire de 30% applicable aux revenus de patrimoine.
Pour les autres contrats, le régime fiscal actuel est maintenu.
- Aucun changement n’est prévu sur le régime successoral favorable applicable au dénouement du contrat d’assurance-vie suite au décès de la personne assurée.
- Concernant l’ISF, le programme présidentiel prévoit de supprimer l’ISF en le remplaçant par une fiscalité sur la fortune immobilière qui conserverait le même seuil d’application et barème que le régime actuel de l’ISF.
La fortune mobilière y compris l’assurance-vie échapperait donc à l’impôt sur le capital.
L’avenir de ces dispositions fiscales contenues dans le programme présidentiel dépendra évidemment de la composition du parlement suite aux élections législatives qui se tiendront les 11 et 18 juin 2017. En l’absence d’une majorité claire au Parlement, le programme présidentiel pourrait encore évoluer au gré des compromis.
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