Quels impacts post-Brexit ?

Le Royaume-Uni (RU) a cessé d’être membre de l’Union européenne (UE) le 1^er janvier 2021.

Alors qu’aucun accord spécifique n’a été conclu au regard de l’exercice de la « Libre Prestation de Services » (LPS) dans le domaine de l’assurance au sein de l’UE, faisons le point sur les impacts du Brexit sur les contrats d’assurance vie pour les partenaires et les clients. Nous ferons une distinction entre les résidents britanniques et les ressortissants britanniques à l’étranger, nommés les « expatriés britanniques ».

Contexte

OneLife, en sa qualité de compagnie d’assurance-vie établie au Luxembourg, ne bénéficie plus du régime européen de la LPS au RU et par conséquent tombe sous le régime britannique « Contractual Run Off » (CRO).  

Quelles implications pour les contrats des clients ?

Concernant les résidents britanniques, cela signifie que tous les contrats OneLife en vigueur au 31 décembre 2020 restent inchangés après le 1er janvier 2021.  Cependant, les nouvelles souscriptions émanant des résidents britanniques et de leurs conseillers ne sont plus autorisées.

Pour les ressortissants britanniques à l’étranger (ou les résidents britanniques qui envisagent de s’installer à l’étranger), rien ne change cependant. Ils peuvent toujours bénéficier des avantages d’un contrat d’assurance-vie luxembourgeois, car il s’agit d’un excellent instrument de planification patrimoniale et fiscale largement reconnu en Europe et au-delà comme un outil de détention et de transfert du patrimoine familial. Par rapport à d’autres structures telles que les trusts, les fondations ou les sociétés d’investissement, il offre un avantage significatif puisque les clients optant pour ces solutions peuvent facilement obtenir des conseils appropriés sur le traitement de ces véhicules d’investissement dans la juridiction où ils résident actuellement ou dans celle où ils ont l’intention de résider après leur déménagement :

• Portabilité : Chez OneLife, nous pouvons accompagner nos conseillers et leurs clients dans la réalisation de leurs projets de relocalisation de la meilleure façon possible. L’assurance-vie est en effet une solution idéale, entièrement transférable, qui peut être adaptée aux situations individuelles.
• Planification fiscale : Par rapport à un portefeuille traditionnel, l’assurance-vie est, en tant qu’investissement à long terme, plus avantageuse sur le plan fiscal dans presque toutes les juridictions.
• Planification successorale : L’assurance-vie est évidemment l’outil idéal avec sa clause bénéficiaire entièrement personnalisée et sa structure très souple.
• Qu’en est-il de la protection des actifs des preneurs d’assurance ?

Sans la libre prestation de services de l’UE, OneLife n’est plus soumise au « Financial Services Compensation Scheme » britannique.  Les titulaires de polices résidant au Royaume-Uni et les ressortissants britanniques vivant à l’étranger bénéficient toujours du cadre de protection luxembourgeois, qui offre une protection élevée, à savoir :

• Le Triangle de Sécurité, qui garantit la séparation totale des actifs du preneur des fonds propres de la banque dépositaire,
• Le Super Privilège, qui signifie que le preneur d’assurance est le premier créancier en cas d’insolvabilité de la compagnie d’assurance-vie, et
• Aucune saisie des actifs par un tiers ou un créancier n’est possible, car le droit de racheter ou de mettre en gage une police appartient exclusivement au preneur d’assurance.

Comment les investissements sous-jacents des contrats d’assurance-vie sont-ils affectés ?

À la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne le 1^er janvier 2021, l’admissibilité des investissements enregistrés au Royaume-Uni a évolué.

À compter de la date de son retrait effectif, les investissements directs dans des fonds externes britanniques doivent être considérés comme des investissements dans des fonds externes d’un pays de la zone A de l’OCDE hors EEE. De plus, les territoires dépendant du Royaume-Uni ne sont plus des territoires dépendant d’un pays de l’EEE. Néanmoins, un fonds basé au Royaume-Uni peut toujours représenter un maximum de 25% du portefeuille de la police, ce qui laisse encore beaucoup d’opportunités pour incorporer des fonds UCITS.

Autre possibilité, les clients peuvent également opter pour un fonds dédié avec une gestion discrétionnaire, voire même s’ils sont au Portugal ou en France pour un Fonds d’Assurance Spécialisé auquel cas le titulaire de la police peut intervenir plus activement dans le processus de décision. Dans ce cas, les possibilités d’investissement pour ce type de fonds restent importantes et les règles applicables dépendent en grande partie de la catégorie du client, déterminée par le montant de la prime et le patrimoine net qui peut être investi.

Des informations supplémentaires sont disponibles dans la Note d’information 20/11 relative aux incidences du Brexit sur l’application de la LC 15/3 publiée par le Commissariat aux Assurances.

Y a-t-il des changements concernant les intermédiaires en assurance, les banques dépositaires ou les gestionnaires d’actifs des preneurs d’assurance ?

Les gestionnaires d’actifs, les intermédiaires et les banques dépositaires établis au Royaume-Uni et désignés dans le cadre du contrat restent les mêmes suite au Brexit. Toutefois, dans le cas d’intermédiaires qui ne sont pas établis au Royaume-Uni, il leur incombe, et à eux seuls, de prendre les mesures nécessaires auprès des autorités britanniques pour s’assurer qu’ils conservent le droit de fournir leurs services à leurs clients au Royaume-Uni.

Si vous avez des questions sur le Brexit et ses incidences, veuillez contacter votre intermédiaire ou l’équipe Customer Services de OneLife à l’adresse suivante : info@onelife.com.