mars 30, 2017
OneLife lancera bientôt un nouveau produit: le contrat de capitalisation à destination des personnes morales finlandaises. Du fait des répercussions engendrées par les règles fiscales en matière de succession en Finlande, en règle générale, les contrats de capitalisation ne sont recommandés qu’aux personnes morales alors que les contrats d’assurance-vie, tels que Wealth Finland, s’adressent aux particuliers.
Le contrat Capitalisation Finlande est conforme au droit finlandais tout en bénéficiant des avantages offerts par le Luxembourg en termes de flexibilité et de protection. Ce contrat de capitalisation en unités de compte permet des investissements sous-jacents dans plusieurs catégories d’actifs, y compris des actions et des obligations inscrites ou non à la cote. Ce nouveau produit possède une architecture ouverte impliquant plusieurs banques dépositaires et plusieurs gestionnaires d’actifs ainsi qu’une autogestion. Toutefois, le titulaire de la police ne doit pas participer à la gestion ou aux activités commerciales des investissements sous-jacents. La police peut être nantie et sa propriété transférée à un nouveau titulaire après acceptation par OneLife. Les primes peuvent être payées en numéraire ou en nature en transférant un portefeuille d’investissements existant à la police.
Capitalisation Finlande permet aux personnes morales de consolider les investissements et de reporter l’imposition des revenus générés par des activités d’investissement. Ce produit peut également être utilisé dans le cadre de mécanismes d’incitation des dirigeants (Management Incentive Schemes ou MIPs). Cela permet ainsi un investissement passif dans des actifs cotés ou non cotés, par exemple des actions, des obligations et différents types de fonds, tant que les actifs sont librement cessibles et que les autres obligations légales et internes sont remplies.
En Finlande, le traitement fiscal des contrats de capitalisation a été clarifié grâce à la publication d’orientations écrites par les autorités fiscales. Sur le plan légal et fiscal, plusieurs récentes décisions sont également susceptibles de rendre attractifs les investissements via des produits d’assurance basés au Luxembourg, par exemple les fonds de capital-investissement et les fonds immobiliers créés sous la forme de sociétés en commandite. De plus, suite à une récente décision de la Cour administrative suprême de Finlande, il est possible de bénéficier d’un allégement de la retenue à la source sur les dividendes finlandais versés au titre de la police Capitalisation Finlande.
Actualités juridiques – évolutions de l’imposition des successions et des donations en Finlande
Le 1er janvier 2017, la législation en matière d’imposition des successions et des donations en Finlande a été amendée, entraînant ainsi des changements en matière de police d’assurance- vie dont voici les principaux :
- Les taux d’imposition applicables aux successions et aux donations ont baissés (pour la première catégorie d’héritiers/bénéficiaires, le taux de la première tranche des droits de succession est passé de 20 à 19 % et de 20 à 17 % pour les donations).
- L’abattement standard pour le conjoint a augmenté, passant de 60 000 à 90 000 € tout comme celui pour un enfant mineur qui passe ainsi de 40 000 à 60 000 €.
- L’abattement de 35 000 € sur le capital décès pour les proches est supprimé à compter du 1er janvier 2018.
- L’abattament de 50 % sur le capital décès pour les veufs/veuves est supprimé à compter du 1er janvier 2018.
En elle-même, la future suppression de l’abattement de 35 000 € pour les proches va augmenter l’incidence fiscale pour les bénéficiaires. Toutefois, l’abaissement global des taux d’imposition applicables aux droits de succession est, dans certains cas, susceptible de compenser ce phénomène et pourrait même entraîner une baisse de la charge fiscale pour les bénéficiaires.
La suppression de l’abattement de 50 % pour les veufs/veuves touchera les polices d’assurance-vie dont les époux/épouses sont désignés comme bénéficiaires. Pour ces polices, il est notamment recommandé d’analyser la situation avec un conseiller local afin de déterminer si la désignation des bénéficiaires reste pertinente. Sachez que cette désignation peut être modifiée sur demande écrite signée par le titulaire de la police mais que la modification du bénéficiaire irrévocable exige également le consentement de celui-ci.