Concilier la France et la Belgique
janvier 16, 2019
Face à une mobilité incontestablement grandissante des familles, le règlement des successions s’est complexifié intégrant à présent dans de nombreux cas un élément d’extranéité. En effet, le lieu de résidence du défunt, des héritiers ou encore le lieu de situation des biens peut engendrer une double imposition au moment de la succession. Il est par […]
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VLABEL s’adapte rapidement… même peut-être trop.
décembre 27, 2018
Il a été procédé, dans le cadre d’articles précédents, à une description de l’impact (favorable) de la réforme du droit successoral et du droit matrimonial belges. Il a notamment été souligné que le contrat d’assurance-vie, considéré comme un outil essentiel de planification patrimoniale, avait particulièrement et positivement été impacté par lesdites réformes civiles en Belgique. […]
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Aperçu et enjeux
décembre 12, 2018
Le 20 mars dernier, la France et le Luxembourg ont signé une nouvelle convention fiscale (la « Convention »). Ce nouvel accord s’inscrit dans la tendance des développements issus du projet BEPS (« Base Erosion and Profit Shifting » – érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices) à l’initiative de l’OCDE (« Organisation de Coopération et de […]
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