Cela fait maintenant une décennie (depuis 2007 exactement) que la Commission européenne étudie la possibilité de présenter les caractéristiques des produits d’investissement complexes aux investisseurs d’une manière claire, concise et non trompeuse. Cette initiative a conduit à l’introduction des Documents d’Informations Clés pour l’Investisseur (DICI) pour les fonds dans le cadre de la directive OPCVM IV. Toutefois, le législateur européen souhaitait étendre cette notion à d’autres types d’investissements afin d’aider les investisseurs à les comparer.

Il en a résulté le Document d’Informations Clés (DIC) créé au titre du règlement 1286/2014 du Parlement européen qui concerne les produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance (« Packaged Retail and Insurance-Based Investment Products » ou « PRIIPs » en anglais). Bien que bénéficiant d’une présentation similaire aux DICI des OPCVM, les informations contenues dans les DIC relatifs aux PRIIPs sont totalement différentes en termes d’approche, ce qui a incité le secteur des fonds à obtenir une « période de grâce » au cours de laquelle les DICI (eux-mêmes récemment adoptés) peuvent être conservés avant d’être remplacés par les DIC.

Tout comme les autres acteurs du secteur de l’investissement, les assureurs étaient, à l’origine, aussi dans l’obligation de se conformer à ce règlement avant le 1^er janvier 2017. Mais en réponse aux critiques exprimées par le secteur, le Parlement européen a exhorté la Commission à revoir les détails de la mise en œuvre du règlement, ce qui a engendré le report de son application au début de l’année 2018.

Deux modèles de PRIIPs existent : l’investissement unique et les investissements multiples (parfois désignés « MOP » pour « Multiple Investment Option »). L’approche adoptée en matière de MOP s’appliquera à des produits tels que ceux proposés par OneLife qui peuvent inclure une association de fonds externes et internes (portefeuille collectif, dédié et type).

Cela implique deux niveaux de DIC : un pour le contrat et un pour chacune des options d’investissement. Les PRIIPs imposent une transparence totale, les gestionnaires doivent donc fournir des modèles d’investissement standardisés qui utilisent ou font référence à un benchmark. Cette approche sera adoptée par tous les assureurs au Luxembourg.

En outre, les gestionnaires devront fournir des informations permettant de calculer les scénarios de rendement. Ceux qui collaborent avec OneLife connaissent déjà l’approche DICI puisque nous l’avons mise en place il y a maintenant plus de trois ans, confirmant ainsi la sagesse de notre choix de stratégie à l’époque.

Nous nous sommes également associés à Lombard International Assurance et ABN AMRO Life afin de partager les ressources et ainsi éviter que les gestionnaires et les banques dépositaires ne fournissent les mêmes informations plusieurs fois. Les trois sociétés s’appuieront donc sur l’expertise de KNEIP Communication afin d’élaborer ces DIC.

Nous prendrons bientôt contact avec nos gestionnaires et nos banques dépositaires afin de bien nous assurer qu’ils ont compris les obligations imposées par ce nouveau règlement européen et ce que les compagnies d’assurances attendent d’eux. OneLife aidera ses partenaires à relever ce défi qui constitue une petite révolution dans la manière dont les produits financiers sont proposés aux particuliers.

>>> Pour en savoir plus sur PRIIPs, contactez nos spécialistes juridiques et fiscaux à l’adresse suivante : 

>>> Cet article est extrait de l’édition de novembre 2016 de notre newsletter mensuelle Life Insights. Pour souscrire, cliquez ici.