Le 14 juillet 2016, le Parlement luxembourgeois a voté l’adoption d’une loi introduisant un nouveau type de véhicule d’investissement: le « fonds d’investissement alternatif réservé » (FIAR). Le FIAR est réglementé par la directive 2011/61/EU du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs et n’est pas supervisé par le Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF). Afin d’assurer une protection et une réglementation suffisantes, le FIAR est géré par un gestionnaire externe agréé.

Traditionnellement, l’approche luxembourgeoise est basée sur la réglementation des produits, dans ce cas-ci, la supervision des fonds. Au fil du temps, toute une gamme de fonds d’investissement réglementés a été développée, notamment

• les OPCVM, qui sont soumis à la partie I de la loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ;
• les OPC de la Partie II, qui sont soumis à la partie II de la loi de 2010, c’est-à-dire les fonds grand public non-OPCVM ;
• les FIS, qui sont soumis à la loi du 13 février 2007 relative aux fonds d’investissement spécialisés, telle que modifiée ; et qui sont réservés aux investisseurs avertis ; et
• les SICAR (sociétés d’investissement en capital à risque), qui sont soumis à la loi du 15 juin 2004 relative à la SICAR, telle que modifiée, portant sur les investissements en capital à risque.

Les gestionnaires de patrimoine ont désormais le choix, en fonction des préférences et du profil de l’investisseur, de créer leurs fonds d’investissement alternatifs en tant qu’OPC de la Partie II, FIS ou SICAR, s’ils préfèrent une supervision directe du fonds par le CSSF, ou en tant que FIAR, un véhicule attractif du point de vue du délai de commercialisation.

Le régulateur luxembourgeois du secteur des assurances (Commissariat aux Assurances – CAA) autorise une large gamme d’investissements au sein de « Fonds interne dédié » et/ou de « Fonds d’assurance spécialisé » (« FAS »). Chez OneLife, ces investissements peuvent notamment inclure des actifs non cotés, généralement en fonction de la stratégie d’investissement de la police d’assurance.

Alors que les Fonds internes dédiés offrent une gestion discrétionnaire et mandatée, le FAS, qui est une solution récente introduite par le CAA (Circ. 15/3), permet au titulaire de la police de sélectionner indépendamment l’/les actif(s) sous-jacent(s) de son contrat, à partir d’une liste de classes d’actifs prédéfinies par l’assureur. Il est important de noter que le FAS est dédié à une stratégie d’investissement « Buy and Hold ».

Cette solution à bas coût qui n’implique pas de gestionnaire d’investissement peut être utilisée pour les investisseurs en Private Equity ou d’autres actifs d’investissement à long terme tels que l’immobilier ou la titrisation.

Bien que le FIAR soit uniquement disponible pour des investisseurs avertis, le FAS est orienté pour les investisseurs de catégorie D (catégorie C dans des cas spécifiques) tels que définis par le CAA. Les actifs sous-jacents admissibles d’une police d’assurance luxembourgeoise sont déterminés conformément à la classification réglementaire du titulaire de la police. La classification est en principe liée au montant de la prime initiale payé par le titulaire de la police, au montant de son patrimoine total et à son profil d’investissement qui dépend du profil de risque.

En combinant le FIAR nouvellement créé et la récente solution FAS innovante, il est possible d’améliorer nettement l’efficacité du projet d’investissement pour les investisseurs en immobilier, en Private Equity et en titrisation, grâce à une solution à bas coût pour le titulaire de la police, en raison de l’absence d’un gestionnaire d’investissement et d’autres formes d’intermédiation.

Au final, le but est de créer une option d’investissement sur mesure, conçue pour répondre aux objectifs et besoins particuliers du titulaire de la police.

Mise à jour : Depuis leur lancement en Juillet 2016, le secteur de la gestion de fonds alternatifs porte un véritable intérêt à ces “ fonds d’investissement alternatif réservé » (FIAR). Fin février 2017, nous avons pu compter jusqu’à 53 FIAR répartis sur le marché européen.

Anthony Lorrain

Director – Unquoted & Traditional Assets

 https://lu.linkedin.com/in/anthony-lorrain

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>>> Cet article est extrait de l’édition de septembre 2016 de notre newsletter mensuelle Life Insights. pour vous abonner, cliquez ci-dessous !