Les contrats d’assurance-vie luxembourgeois sont conçus pour respecter les normes légales et fiscales internationales et offrent ainsi la possibilité d’une véritable gestion transfrontalière du patrimoine des souscripteurs.
Depuis la publication de la Directive européenne sur la Libre Prestation de Services, un souscripteur européen peut conclure librement son contrat d’assurance dans n’importe quel pays de l’Union européenne. Le Grand-Duché de Luxembourg a été un pionnier dans l’application de cette directive et est devenu au fil des années un centre d’expertise de l’assurance-vie transfrontalière.
Cette expertise s’articule autour de trois piliers :
- Conformité des contrats aux règles internationales
- Neutralité fiscale (pas de double imposition)
- Portabilité du contrat en cas d’expatriation
Des contrats conformes aux règles internationales d’investissement
Les contrats d’assurance-vie luxembourgeois sont conformes aux obligations légales et fiscales du pays de résidence du souscripteur.
Par ailleurs, le Luxembourg respecte les normes fiscales internationales, et en particulier les conventions internationales relatives à l’échange d’informations et la transparence fiscale : Directive Épargne, FATCA, CRS, DAC6 etc.
Une véritable neutralité fiscale
Les contrats d’assurance-vie luxembourgeois sont soumis à la fiscalité du pays de résidence du souscripteur et des bénéficiaires.
Les non-résidents luxembourgeois ne sont ainsi soumis à aucun impôt au Luxembourg, que ce soit sur les primes versées, les rachats effectués ou les capitaux versés par l’assureur dans le cadre du contrat.
Ces dispositions garantissent aux souscripteurs et aux bénéficiaires une véritable neutralité fiscale : ils sont uniquement imposés dans leur pays de résidence tout en bénéficiant du cadre international des contrats d’assurance-vie luxembourgeois, et en particulier de leur portabilité en cas de mobilité internationale.
Des contrats d’assurance portables en cas d’expatriation
Qu’il s’agisse de nouveaux développements de carrière ou d’un choix lié à la prise de pension, la mobilité internationale est en croissance constante.
Pour les souscripteurs d’un contrat d’assurance-vie comme pour leurs bénéficiaires, cela implique de garantir :
- Une protection optimale du patrimoine même en cas de changement de pays de résidence
- Le respect des règles en vigueur dans les différents pays de résidence fiscale
Caractéristiques de nos contrats d’assurance-vie internationale
Les compagnies d’assurance-vie luxembourgeoises ont développé une expertise internationale unique et sont ainsi capables d’assurer la portabilité du contrat dans la plupart des situations.
Une expatriation peut en effet nécessiter l’adaptation de différentes caractéristiques du contrat :
- Véhicule d’investissement
- Allocation d’actifs
- Couverture décès etc.
Les équipes d’ingénierie patrimoniale des assureurs sont à même de conseiller le souscripteur et son intermédiaire sur la meilleure manière d’adapter le contrat afin de sécuriser le patrimoine et de bénéficier du traitement fiscal le plus favorable dans le respect des règles internationales.
Lorsque les projets d’expatriation sont déjà connus au moment de la souscription, les assureurs anticipent les futures adaptations et sélectionnent la structuration la plus appropriée.
