septembre 24, 2020
Dans la première partie de notre «étude de cas en deux parties dédiée à la Planification internationale », nous vous avons présenté Mary et James, un couple de citoyens britanniques à la recherche d’une solution d’investissement et de planification successorale adaptée à l’environnement international de leur famille. Mary et James ont pris leur retraite en France avec l’intention de revenir au Royaume-Uni à une date ultérieure, tandis que leurs deux enfants sont restés domiciliés au Royaume-Uni.
Dans la première partie de notre étude de cas, nous avons souligné les avantages offerts à Mary et James par une solution d’assurance-vie luxembourgeoise : la neutralité fiscale du Luxembourg, les possibilités multidevises, la flexibilité des investissements et la tranquillité d’esprit liée à la portabilité du contrat.
Dans la deuxième partie, nous nous concentrons sur le cadre fiscal avantageux qu’offrent les contrats d’assurance-vie luxembourgeois aux résidents français par rapport à un portefeuille traditionnel.
En France, l’assurance-vie bénéficie d’un cadre fiscal avantageux par rapport aux portefeuilles traditionnels :
o Différé fiscal sur les produits du contrat
Les revenus générés par les contrats d’assurance-vie en unités de compte ne sont soumis à l’impôt et aux cotisations sociales de 17,2 % qu’en cas de rachat partiel ou total du contrat, ce qui permet de bénéficier d’une imposition différée. Ceci permet une gestion active (dans une certaine mesure) du portefeuille sous-jacent à un coût moindre.
=> En pratique pour Mary et James :
Avec leur investissement effectué après le 27 septembre 2017 [1], en cas de rachat partiel ou total, Mary et James seraient en principe soumis à un impôt forfaitaire de 30 % (12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de cotisations de sécurité sociale)[2] sur la plus-value. Toutefois, le preneur d’assurance peut également choisir d’imposer ses revenus mobiliers de manière plus globale selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Il est à noter que les contrats d’assurance-vie en France ne sont pas soumis à l’impôt sur la prime et ne relèvent pas de la taxe de sortie (exit tax) en cas de déménagement à l’étranger.
o Traitement fiscal avantageux en matière de droits de succession
D’un point de vue fiscal français, en cas de décès de l’assuré, le conjoint et le partenaire de PACS sont totalement exonérés de droits de succession.
Pour les autres bénéficiaires désignés par une clause bénéficiaire, on applique ce qui suit :
– Pour les primes versées avant le 70e anniversaire de l’assuré, tous les autres bénéficiaires* bénéficient d’un abattement de 152 500 EUR par bénéficiaire. Au-delà de ce montant, le capital-décès est imposé comme suit :
• 20 % sur la partie du capital-décès inférieure ou égale à 700 000 EUR
et
• 31,25 % sur la partie supérieure.
– Pour les primes versées après le 70e anniversaire de l’assuré, l’abattement est de 30 500 EUR par vie assurée. Les primes dépassant cet abattement sont alors soumises aux droits de succession ordinaires. Ainsi, les mêmes abattements et les mêmes barèmes dégressifs s’appliquent que pour les portefeuilles patrimoniaux traditionnels en fonction du lien de parenté.
Les 17,2 % de cotisations sociales s’appliquent également sur les plus-values.
=> En pratique pour Mary et James :
En cas de décès de James alors qu’il est résident fiscal français, l’impôt français s’appliquera.
Même si les enfants sont résidents fiscaux britanniques au moment du décès, leur père étant résident fiscal français, l’impôt français s’appliquera.
– Mary sera exonérée de tout paiement d’impôt.
– Harry et Sally bénéficieront chacun de l’abattement de 152 500 EUR. Tout montant supérieur à cet abattement sera alors soumis à l’impôt au taux de 20 % (jusqu’à 700 000 EUR) et de 31,25 % (au-delà de 700 000 EUR)
En outre, Mary, Harry et Sally devront payer des cotisations sociales au taux de 17,2 % sur les plus-values.
Tous les objectifs présents et à venir ont été atteints pour James et Mary ! Avec la solution d’assurance-vie luxembourgeoise, ils disposent d’un outil d’investissement et de planification successorale efficace immédiatement sur le plan fiscal alors qu’ils résident en France, et peuvent avoir l’esprit tranquille quant à la continuité de leur stratégie d’investissement et de succession lors de leur retour futur au Royaume-Uni.
« Ces exemples ne constituent qu’un aperçu de quelques-unes des implications d’une planification patrimoniale/successorale transfrontalière, les conséquences réelles doivent donc être étudiées au cas par cas avec votre conseiller. »
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[1] Pour les contrats souscrits après le 1er janvier 1990.
[2] Veuillez noter que les revenus des contrats d’assurance-vie de plus de 8 ans bénéficient d’un taux d’imposition réduit de 7,5 % (taux d’imposition global de 24,7 %) pour un montant de prime n’excédant pas 150 000 EUR. Un abattement spécifique de 4600 EUR par an (ou 9200 EUR pour les couples mariés soumis à une imposition commune) est également disponible.