juin 17, 2020
Petit pays enclavé entre l’Allemagne, la Belgique et la France, le Luxembourg a su se démarquer au sein de l’Europe par son ouverture à l’international.
Son environnement politique et fiscal stable, la robustesse de ses institutions, sa situation budgétaire excédentaire, sa paix sociale, sa main-d’œuvre polyglotte et spécialisée, sont autant d’atouts qui attirent les investisseurs du monde entier.
Le Grand-Duché est financièrement solvable, c’est un des rares Etats à bénéficier d’une notation financière triple A. Par ailleurs, il dispose d’un cadre légal et réglementaire moderne permettant de s’adapter aux changements et de maintenir sa compétitivité. Dans la conjoncture actuelle, son très faible endettement lui permettra assurément de faire face à l’impact de la pandémie du coronavirus sur son économie.
Le Luxembourg cumule les palmarès dans le secteur financier :
- 1er Centre de fonds d’Investissement en Europe et 2ème au Monde après les Etats-Unis.
- Leader mondial de la distribution transfrontalière de fonds d’investissement
- 1er Centre de banque privée de la zone euro
- Leader européen en cotations de valeurs mobilières internationales
- 1er Centre européen de distribution transfrontalière en produits d’assurance
Dans son dernier rapport annuel, le Commissariat aux Assurances (CAA), autorité de contrôle luxembourgeoise, comptabilise 295 entreprises d’assurances et de réassurance établies au Grand-Duché.
Ses pays limitrophes représentent une part importante de l’activité : plus de 80% des primes d’assurance encaissées annuellement proviennent de contrats d’assurance-vie transfrontaliers souscrits sous le régime de la Libre Prestation de Services (LPS). La France, l’Italie, la Belgique, l’Allemagne sont les 4 premiers clients de l’assurance-vie luxembourgeoise, avec un encours de plus de 120 milliards d’euros. Toutefois, le secteur de l’assurance s’étend aussi en dehors de l’Union Européenne notamment en Asie, en Amérique du Nord et du Sud et au Moyen-Orient, concentrant ainsi plus de 40 % de tous les actifs présents au Luxembourg.
Ce succès s’explique par la capacité des contrats luxembourgeois à offrir un environnement multidevises, multi-juridictionnels, une flexibilité des investissements, une portabilité internationale, une neutralité fiscale et enfin une sûreté maximale aux souscripteurs.
Sur ce dernier point, il est important de souligner que l’activité d’assureur est strictement réglementée et supervisée par le CAA, établissement public sous autorité du Ministre des Finances. Le CAA possède une personnalité juridique distincte de celle de l’Etat et une autonomie financière parfaite. Sa mission essentielle est de garantir la protection des preneurs d’assurance et des bénéficiaires.
Le CAA surveille étroitement et continuellement les assureurs luxembourgeois, qui sont soumis à des règles en matière de ratio de solvabilité, mais également à la remise de rapports trimestriels détaillés, de compte rendu annuel ainsi qu’à des inspections sur place.
La Loi du 7/12/2015 sur le secteur des assurances au Luxembourg modernise la Loi du 6/12/1991, qui prévoyait déjà ces dispositions, en transposant la Directive Européenne Solvabilité II. Elle accentue la transparence du secteur tout en préservant le secret professionnel applicable au Luxembourg (sauf exceptions liées à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme).
Dans cet environnement global sécurisant, tant au niveau économique, politique, fiscal que législatif, le souscripteur bénéficie d’un régime de protection unique en Europe.
En détail, le premier argument est la ségrégation des actifs de l’assureur (patrimoine libre) et de ceux des clients (patrimoine réglementé), ce qui signifie qu’ils sont séparés juridiquement et physiquement. Les capitaux investis par les clients au sein de leurs contrats d’assurance-vie représentent les engagements (ou provisions techniques) de l’assureur, et doivent être déposés auprès d’une banque dépositaire indépendante agréée par le CAA.
Le CAA, l’assureur et la banque dépositaire sont liés par une convention tripartite, qui encadre les actifs déposés. La banque doit par ailleurs, elle-même séparer ces actifs « assurance-vie » des autres actifs de la banque. Communément appelé « Triangle de Sécurité », ce mécanisme permet au régulateur d’effectuer tous les contrôles prévus par la Loi et de bloquer les actifs « assurance-vie » directement auprès de la Banque s’il estime que les intérêts des clients de la Compagnie sont en danger du fait d’une situation financière délicate.
Le second argument est le « Super Privilège » dont dispose le souscripteur. Il a un droit prioritaire primant sur tous les autres créanciers privilégiés (État, Administration Fiscale, Organismes sociaux, Employés) en cas de faillite de la Compagnie, pour récupérer en 1er rang les actifs imputables à sa police d’assurance. La Loi du 10/08/2018 est, à ce titre, venue renforcer la protection réservée au souscripteur lui offrant une protection individualisée et une garantie illimitée des dépôts. Réciproquement, en cas de difficultés de la banque dépositaire, l’assureur peut transférer ses actifs vers un autre établissement agréé par le CAA.
En résumé, le contrat d’assurance vie luxembourgeois a la cote. Il constitue la clef de voûte de stratégies d’optimisation patrimoniale pour des investisseurs européens et internationaux.
