Protection et transparence au service des clients!

Des acronymes bizarres qui ne parlent à personne, une communication tous azimuts et parfois contradictoire et pourtant l’ange gardien de l’investisseur pourrait bien s’appeler ainsi DDA, MiFID 2 ou PRIIPs.

En effet, les nouvelles règlementations IDD, MiFID 2 ainsi que PRIIPs imposent de nouvelles règles aux établissement financiers (banques, gestionnaires d’actifs, assureurs mais aussi distributeurs de produits financiers etc…) visant à encadrer les services rendus aux investisseurs. Tour d’horizon des principales dispositions, points communs et différences.

Les objectifs sont globalement les mêmes pour ces 3 règlementations mais leurs régimes, les obligations et les méthodes imposées sont pourtant relativement différentes.

1 – IDD, MiFID 2, PRIIPS: définitions

Tout d’abord qu’est ce que la DDA, ou IDD en anglais, dont on entend si souvent parler dans le monde assurantiel.

La DDA, pour Directive sur la Distribution en Assurances, est une directive européenne publiée le 2 février 2016 au Journal officiel de l’Union Européenne (directive 2016/97). Cette directive constitue une nouvelle étape dans l’harmonisation de la législation pour le marché européen de l’assurance.

Elle s’adresse à la fois aux consommateurs et aux professionnels de l’assurance :

• sociétés d’assurance-vie évidemment mais aussi
• intermédiaires en assurance et
• autres distributeurs d’assurances

Cette directive vise également à aligner le régime de la distribution d’assurances sur le régime applicable aux banques et autres établissements financiers à la suite de la Directive MiFID 2. LA DDA devait initialement s’appliquer à compter du 23 février 2018, mais son application a été récemment repoussée.

La Directive MiFID 2 justement, ou Directive sur les Marchés d’instruments Financiers 2 a été adoptée le 15 mai 2014 et vise à combler les lacunes révélées par la crise financière de 2008. Cette Directive, ainsi que le règlement du 15 mai 2014 dit MiFIR forment un tout applicable à compter du 3 janvier 2018.

Les règlementations MiFID 2/MiFIR ont pour vocation d’adapter la législation aux évolutions technologiques, à rendre les marchés financiers plus solides aux soubresauts de l’économie mondiale et à augmenter la transparence et la protection accordée aux investisseurs (clients personnes physiques comme investisseurs professionnels, mais selon des degrés différents).

Ces règlementations renforcent également les pouvoirs des autorités de contrôle et sont applicables aux établissements financiers qu’il s’agisse:

• des Etablissements de Crédit (banques)
• des Gestionnaires d’actifs
• de toutes les autres sociétés proposant des services d’investissement (placement, exécution d’ordres, conseil, gestion de fortune etc…)

2 – IDD, MiFID 2, PRIIPS: des objectifs partagés

En effet, tant les méthodes adoptées que certains objectifs spécifiques sont propres à chaque Directive. Ainsi, la DDA s’appuie sur 4 objectifs distincts, spécifiques au marché de la distribution d’assurance:

1. La gouvernance du produit sera rendue plus stricte via la définition d’un marché cible, d’une revue régulière de l’adéquation du produit avec le marché cible et le renforcement du suivi des distributeurs
2. Des exigences renforcées en matière de compétences et d’expérience pour toutes les personnes engagées dans la distribution d’assurance qu’il s’agisse du personnel des sociétés d’assurance, mais aussi des intermédiaires et de leur personnel prenant part à la distribution via l’obligation de prouver le suivi de 15 heures de formation par an mais aussi de prouver leur honorabilité (obligation d’être « Fit » et « Proper »)
3. Le renforcement du devoir de conseil de tous les distributeurs d’assurance, qu’ils soient en amont ou en aval de la chaîne de distribution, via l’obligation d’effectuer un test d’adéquation entre les besoins du client et les offres proposées et également d’effectuer ce test de manière périodique
4. Des obligations de transparence des coûts, honoraires et commissions perçues et le suivi renforcé des conflits d’intérêts, ainsi que pour les produits d’investissement fondés sur l’assurance l’obligation d’information initiale et annuelle du client sur l’ensemble des coûts et frais du produit (y compris ceux liés à la distribution)

Ces nouvelles obligations auront des impacts multiples sur tous les acteurs de la distribution d’assurance et OneLife se tient aux côtés de ses partenaires pour les guider dans leurs nouvelles obligations.

Concernant MiFID 2, les banques et autres établissements financiers voient aussi leurs obligations se renforcer et l’évolution technologique être (un peu) encadrée.

Ainsi, suite à la prise en compte des limites de la législation issue de la première directive MiFID (émergence de pools de liquidités opaques, fragmentation de la liquidité, dégradation de la qualité des informations, distorsions de concurrence …) il a été décidé:

• De recentrer la négociation sur des marchés organisés et règlementés,
• D’étendre les règles de transparence avant et après l’exécution des ordres
• De promouvoir une concurrence équitable entre acteurs en alignant leurs obligations organisationnelles
• D’encadrer les évolutions des pratiques et le recours accru à des solutions informatiques (encadrement des activités de trading algorithmique afin de garantir la stabilité des marchés)

Ces obligations sont proches des obligations issues de la DDA mais plus larges. On y retrouve cependant des obligations en matière de:

• Gouvernance des produits
• Rémunération (on notera ici que la Directive MiFID est plus stricte que la DDA en matière de justification de la rémunération et que si une rémunération n’est plus considérée comme due, elle devra obligatoirement être reversée au client)
• Conseil
• Transparence

La Directive MiFID 2 ainsi que les commentaires et mesures qui ont été mis en place pour son implémentation sont donc une source de renseignements précieux pour la mise en place des obligations issues de la DDA.

Ainsi, les obligations issues de la Directive MiFID 2 sont proches mais plus larges et plus strictes que celles issues de la DDA. Les clients et les partenaires sont au centre des préoccupations de OneLife qui communique régulièrement sur le sujet et fort de son expertise, a fait de la mise en œuvre du nouveau cadre règlementaire issue de la DDA une priorité pour 2018.

OneLife se tient aux côtés de ses partenaires et de ses clients pour les accompagner et les guider dans la mise en œuvre de ces nouvelles obligations.

Jean-Nicolas Grandhaye, Corporate Counsel, chez OneLife